modèle de règlement de tournoi

30 janvier 2018 - 10:23

MODELE DE REGLEMENT DE TOURNOI
Article 01 L’association (titre) organise le (date) un tournoi de Football (préciser la nature et la catégorie) dont l’enjeu consiste en coupes et divers trophées (ou autre : préciser)

Article 02 Il est disputé par équipes appartenant aux clubs régulièrement affiliées ou non, conformément au point 05 de l’annexe IV.

Article 03 Les rencontres se déroulent sur les terrains du club organisateur. Un calendrier technique comportant les modalités du tournoi est envoyé en temps utile ou distribué aux clubs participant. Le tirage au sort a lieu le (date) au siège du club organisateur (adresse), à (heure).

Article 04 Tout joueur doit être licencié au club invité. La licence, la pièce d’identité ou autre est exigible avant chaque match ou une seule fois au début du tournoi (à préciser) En cas de participation de joueur non licencié, se conformer au point 05 du présent règlement. Tout joueur suspendu par sa fédération au jour du tournoi, quels qu’en soient le motif et la durée, ne peut y participer. Toute équipe refusant cette restriction aura son chèque de caution confisqué (art. 07).

Article 05 Une feuille d’arbitrage est établie avant chaque rencontre. Elle est envoyée au secrétariat du district, en fin de tournoi, pour homologation.

Article 06 Les rencontres sont dirigées par des arbitres UFOLEP. En cas d’insuffisance de référés, les arbitres des autres Fédérations ainsi que les dirigeants des équipes participantes, peuvent arbitrer.

Article 07 Le club ayant donné l’accord de sa participation verse un droit d’engagement (chèque de caution), dont le montant est fixé par le club organisateur. Ce droit est restitué ou confisqué en fin de tournoi, suivant la conduite sportive et morale.

Article 08 Un joueur expulsé d’une rencontre, est définitivement exclu du tournoi.

Article 09 Le club organisateur décline toutes responsabilités en cas d’accident et de vol.

Article 10 En cas de litige sportif ou autre, après avoir entendu toutes les parties concernées, le club organisateur reste seul juge.

Article 11 Les clubs participant doivent être en possession d’un contrat d’assurance “responsabilité civile” pour leurs joueurs, dirigeants et accompagnateurs. En cas d’accident sportif les joueurs doivent posséder une couverture d’assurance.

Article 12 Un contrat d’assurance des personnes et des biens a été enregistré le (date) auprès de la compagnie (nom). Tout club participant peut le consulter (seulement si utilisation d’installation privée).

Article 13 Trois exemplaires du règlement du tournoi, une enveloppe timbrée au tarif en vigueur (retour au club du règlement homologué) sont envoyés au Président du District pour avis favorable ou non, qui les transmettra à la CTD pour homologation, accompagnés du droit d’engagement, par chèque libellé à l’ordre de la commission technique départementale Football. Fait à………………………….le……………………….


Avis du District ………………………………… Le président de la commission d’homologation Le ……………………………………. Le présent règlement est homologué sous le n°……………………………. (tout participant peut le consulter) Date et signature.



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